Installation de ruche : Quelle réglementation?

Vous avez décidé d’acheter votre première ruche. Attention, vous devez respecter certaines règles !

Respecter les distances

Lorsque vous installez vos ruches, vous vous devez de respecter les distances par rapport à la voie publique, au voisinage, et à certain type d’établissement.

Je vous indique ici des généralités, donc attention! En fonction du département dans lequel se trouve vos ruches, ses règles peuvent changées! Penser à vous renseigner.

  • Vos ruches doivent se trouver à 20 mètres de la voie publique ou d’une propriétée voisine.
  • 100 mètres d’un établissement à caractère collectif (crèche, école, hôpital…)
  • Ces distances peuvent être réduites à 2 mètres, si les ruches sont en présence d’un mur ou d’une haie vive de 2 mètres de haut et sans discontinuité dans sa longueur, séparant le voisinage des ruches en s’étendant d’au moins deux mètres ce chaque côté du rucher.

Déclarer ses ruches

Chaque année, du 1er septembre au 31 décembre, vous devez déclarer le nombre de ruches que vous possédez. Cette déclaration est obligatoire pour tous les apiculteurs. Lorsque vous achetez votre première ruche, vous pouvez faire cette déclaration à tout moment sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55 . Elle est obligatoire dès que vous possédez votre première ruche.

Une fois la première déclaration faite, un numéro vous sera attribuer : le NAPI (Numéro APIculteur).

Le numéro SIRET

Dès que vous commencez à commercialiser des produits de la ruche (miel, pollen, gelée royale…), vous devez avoir un SIRET. Pour cela, il faut vous rapprocher du CFE (Centre de formalité des Entreprise) et de la chambre d’agriculture. En fonction de votre ambition apicole, vous choisirez le type d’entreprise qui vous conviendra le mieux.

Le registre d’élevage

Comme pour le SIRET, ce dernier est obligatoire uniquement si vous commercialisez des produits de la ruche. Il contient toutes les informations relatives à l’apiculteur (nom, prénom, adresse, NAPI …), les interventions qui ont été réalisées au ruchers, les traitements qui ont été faits, les visites sanitaires.

L’assurance

Je vous conseille fortement de prendre une assurance. Il est très rare que des problèmes surgissent mais il peuvent être relativement grave. De plus, une assurance ruche en responsabilité civile coûte quelques dizaines de centimes (je paye la mienne 80 cents/ruche). Autant ne pas s’en priver.

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